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R.A.V.Q. 135 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2007, R.A.V.Q. 135, a. 3; 2015, R.A.V.Q. 995, a. 1; 2015, R.A.V.Q. 1013, a. 3; 2023, R.A.V.Q. 1589, a. 1.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 40 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2007, R.A.V.Q. 135, a. 3; 2015, R.A.V.Q. 995, a. 1; 2015, R.A.V.Q. 1013, a. 3.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 38 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2007, R.A.V.Q. 135, a. 3; 2015, R.A.V.Q. 995, a. 1.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2007, R.A.V.Q. 135, a. 3.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2007, R.A.V.Q. 135, a. 3.
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